L' AGREMENT D' ETAT
                     DEFINITION

  • L'agrément, c'est quoi ?

C'est une autorisation administrative qui permet à ses détenteurs de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. C'est également un gage de la qualité du service rendu aux yeux du public.

  • L'agrément, c'est simple !

Il existe deux formes d'agrément :

- l'agrément simple est facultatif mais c'est un gage de sérieux. Il doit être demandé pour les organismes souhaitant proposer les services à la personne suivants et désireux d'obtenir des avantages sociaux et fiscaux.

- l'agrément qualité est plus exigeant, il est obligatoire pour les organismes qui s'adressent aux publics fragiles, tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.