Pourtou' services dispose d'un agrément préfectoral vous permettant de disposer d'avantages fiscaux tels que la réduction d'impôt ou le crédit d'impôt.
Chaque année, vous pouvez déduire de votre impôt final la moitié des sommes versées à notre agence grâce à l'attestation fiscale que nous vous délivrons.
RÉDUCTION D'IMPÔTS
- Qui peut en bénéficier ?
La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui, dans l'année, ont supporté des dépenses au titre :
- de la rémunération d'un employé de maison
- de toutes les sommes facturées par Pourtou'services.
- Quel est le montant de cette réduction d'impôt ?
La réduction d'impôt est calculée au taux de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier (salaire net versé, cotisations sociales salariales et patronales, frais de gestion facturés par Pourtou' services).
- Quelles sont les obligations du contribuable ?
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l'attestation fiscale annuelle établie par Pourtou'services. Vous devez également conserver toutes vos factures où apparaissent les dates et les durées de toutes vos prestations, en cas de contrôle.
Quel est le plafond des dépenses selon les activités ?
Pour la « Collecte et livraison de vêtements repassés », l'« Entretien de la maison » et la « Surveillance et maintenance d'habitation »
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Le montant du plafond des dépenses éligibles est de 12 000 euros (pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2005), soit une réduction maximale de 6 000 euros par an et par foyer fiscal. Ce plafond de 12 000 euros peut être augmenté de 1 500 euros par enfant à charge ou par personne membre du foyer fiscal âgée de plus de 65 ans (sans pouvoir excéder 15 000 euros), soit une réduction maximale de 7 500 euros par an.
Pour l'activité des « Petits travaux de jardinage » :
Pour l'activité des « Petits travaux de bricolage »
- Le montant du plafond s'élève à 500 € par an et par foyer.
LE CRÉDIT D'IMPÔTS
Le montant du crédit d'impôt ainsi que les plafonds des dépenses, sont les mêmes que pour la Réduction d'impôt. Seuls les bénéficiaires diffèrent.
Qui peut en bénéficier ?
Le crédit d'impôt s'applique aux foyers :
- Personnes actives ne payant pas d'impôt sur le revenu
- Personnes demandeuses d'emplois.
